C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 134 Versions de la disposition

2012-09-01

134. Les éléments du système d’alimentation du carburant, tels le réservoir, ses supports et ses attaches, les raccords, les colliers, les fixations et les canalisations rigides et flexibles, doivent être conformes aux normes suivantes:

1°  il ne doit y avoir aucune fuite de carburant le long du système d’alimentation;

2°  le réservoir ne doit pas présenter de fuite, être fissuré ou mal fixé;

3°  les supports de réservoir ou tout autre élément de fixation doivent être présents, sans fissure ou cassure et solidement fixés;

4°  les canalisations rigides ou flexibles et les raccords doivent être adéquats et ne doivent pas être entamés, écrasés, pincés, fendillés au point d’exposer la toile de renforcement, cassés, corrodés ou usés excessivement; de plus, les fixations doivent être adéquates, aux endroits prévus par le fabricant et serrées de façon à empêcher la canalisation de vibrer ou de frotter sur les parties adjacentes;

5°  le réservoir à essence doit être muni d’un bouchon hermétique prévenant le déversement.

D. 1483-98, a. 134.